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Constat Huissier de Justice

Alliez la technologie Blockchain à la sécurité juridique apportée par l’huissier de justice.

Comment prouver juridiquement l’antériorité d’une création ou d’un droit via Docucert ?

Il appartient au créateur de prouver qu’il est bien à l’origine de l’œuvre ou de l’innovation à une date certaine, notamment en cas de litige. Pour acquérir la force incontestable de preuve, il convient de faire constater les preuves concernées par un constat d’huissier de justice.

Ce constat établit par un huissier de justice vous permet d’obtenir une preuve incontestable de paternité et d’antériorité devant un juge.

L’huissier de justice est un officier ministériel assermenté par la loi française. En tant que tel, tous les actes et documents qu’il certifie sont dotés d’une force probante irréfutable. Ainsi, si vous déposez votre œuvre, à la fois le contenu et la date du dépôt ne peuvent être contestés en justice.

Grâce à Docucert vous pouvez désormais obtenir ce constat d’huissier avec notre solution entièrement digitalisée pour répondre à vos besoins de protection en tout genre et ce en un clic.

Vous pouvez protéger juridiquement vos créations et innovations en quelques minutes et obtenir un constat d’un Huissier de Justice qui vous procure une preuve probante d’intégrité et d’antériorité.

Le document contenant les informations relatives à votre création n’est pas conservé dans la blockchain, mais seulement son empreinte numérique. Par conséquent, il est impossible pour les tiers d’avoir accès à son contenu, vous êtes le seul à pouvoir y accéder. Vous pouvez donc rester serein quant à la préservation de vos données.

L'hébergement de vos données sont stockées en France dans un Data Center appartenant à OC3 NETWORK Filiale, société ADEC 100% française.  Hébergement & Souveraineté de vos données 100% en France, Zéro Big Data. Pas de Cloud Act. more info 

L’Huissier de Justice vérifiera ainsi de façon indépendante la preuve blockchain avec les outils techniques nécessaires à cet effet, et établira ensuite un procès-verbal constatant la parfaite conformité de cette preuve.

Vous ne risquez plus de voir vos droits contestés en justice, ni sur le contenu ni sur l’antériorité.

Dissuader les éventuels copieurs et les contrefacteurs :

En affichant le logo Docucert sur votre site ou sur les réseaux sociaux, vous envoyez un signal fort aux tiers : vos créations et innovations sont protégées.

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