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Une blockchain est un registre permettant de stocker des preuves numériques (représentées chacune techniquement par un hash, empreinte numérique correspondant à une donnée ou un document unique). Cette méthode est appelée ancrage. La valeur juridique d’une telle preuve doit néanmoins être distinguée selon que l’on soit en présence d’un fait juridique ou d’un acte.

En droit civil, le fait juridique se prouve par tout moyen. Dans ce cas, l’inscription d’une preuve dans la blockchain permettra d’en assurer l’intégrité ainsi que l’horodatage précis. Toutefois, l’ancrage blockchain ne bénéficie pas d’une force probante particulière : la personne qui s’en prévaut doit pouvoir justifier la valeur de la preuve qu’il avance. Dans ce cas, un avocat spécialisé ainsi qu’un expert peuvent être nécessaires pour convaincre le juge du caractère infalsifiable de la blockchain.

La preuve numérique d’un acte juridique (contrats, testament, etc.) nécessite “que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane” (art. 1366 Code civil). Sans recours à un tiers de confiance, ce lien entre l’auteur et la preuve n’est pas possible sur une blockchain. Par exception, le droit commercial admet la libre preuve des actes : une clause probatoire visant la blockchain est donc possible entre commerçant, dans le cadre d’un système de traçabilité blockchain par exemple.

Qui reconnait la Blockchain dans le monde ?

La blockchain est reconnue depuis Septembre 2018 par la CHINE dans un arrêt de la Cour suprême Chinoise qui reconnait comme moyen de preuve légale la blockchain. Dans son arrêt, la Cour suprême précise :

« Les tribunaux Internet reconnaîtront les données numériques soumises comme preuve si les parties concernées ont collecté et stocké ces données via une blockchain avec signatures numériques, horodatages fiables, vérification de la valeur de hachage ou via une plateforme de dépôt numérique et qu’elles peuvent prouver l’authenticité de cette technologie ainsi utilisée »

Aux États-Unis, le premier état à reconnaitre la Blockchain comme moyen de preuve est l’Etat du Vermont et ce dés 2016. Au 1er Janvier 2020, plus de 17 états américains reconnaissent la Blockchain comme un moyen de preuve légal devant les juridictions. Après le Vermont, les États de New York, Californie, Wyoming, Floride, Connecticut, Arizona, Colorado, Maryland, Nebraska, New Jersey, Virginie, Tennessee, Ohio, Illinois ont reconnu la Blockchain comme moyen de preuve.

En Europe, l’Italie en 2019 a reconnu la blockchain comme moyen de preuve, comme la Russie, La Lettonie, La Lituanie, L’Allemagne, la Slovénie.

En Afrique, Le Ghana a adopté une législation pour accorder à la blockchain un moyen de preuve et assure désormais la gestion du cadastre grâce à la blockchain.

En France :

Faute de loi et jurisprudence en ce sens, il est encore impossible de savoir avec certitude si la blockchain peut constituer un mode légal de preuve en France.

Pourtant, les principes de la reconnaissance de la blockchain sont inscrits en germe dans notre droit national et européen. Il suffirait de les révéler et les instituer explicitement pour garantir aux opérateurs français et étrangers en France une sécurité juridique leur permettant de ne plus se poser la question et de simplifier leurs pratiques et usages commerciaux.

En droit français, les critères de force probante d’un écrit électronique sont définis par l’article 1366 du Code civil, en ces termes :
« L’écrit électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. »
La force probante d’un écrit électronique est donc soumise à deux conditions :
(i) L’auteur de l’écrit doit être dûment identifié :

L’article 1366 du Code civil ne fournit aucune précision en ce sens.

La seule modalité d’identification prévue par le Code civil est la signature, dont l’article 1367 du même Code indique qu’elle identifie l’auteur d’un acte juridique.

Deux ordonnances françaises qui légitiment la blockchain :
Entre 2016 et 2017, la France s’est dotée de deux textes, l’un pour la gestion des mini bons, l’autre pour les titres financiers non cotés au moyen d’une blockchain.

Ces deux ordonnances permettront, dans leurs domaines respectifs, d’émettre et d’échanger sur une blockchain des tokens représentant des actions de sociétés, des obligations, des titres de créance ou encore des parts d’OPCVM. Ils permettront de tester la blockchain sur des actifs “mineurs”, bien que le marché des titres non cotés représente 400 milliards d’euros, avant une éventuelle généralisation aux titres financiers réglementés : titres cotés, produits dérivés, etc.

Les conditions d’utilisation de la blockchain et les conditions de sécurité doivent être détaillées dans un décret commun à ces deux ordonnances. En raison de la complexité technique de ces sujets, ce texte fera vraisemblablement l’objet d’une consultation publique avant d’être adopté. D’une importance capitale, ce décret devra définir la nature publique ou privée de la blockchain utilisable, ainsi que les acteurs agréés en charge du lien entre les émetteurs de tokens, les utilisateurs et le réseau.

Une fois effectives, ces deux ordonnances constitueront le fondement du “futur droit de la blockchain à la française” et une référence pour qualifier juridiquement cette technologie, notamment devant les tribunaux.

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